Conditions générales

Conditions Générales de Vente du site Joomla Formation


Les inscriptions aux formations organisées par la société Kiractive - Joomla Formation impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse.

  • Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, devis ou bon de commande, dûment complété signé, cacheté et renvoyé par fax ou courrier au siège de l'association.

  • Confirmation d’inscription, programme, convention de formation et attestation de suivi de formation


Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription tenant lieu de convocation est adressée au responsable de l’inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit impérativement être retourné au siège de la société Kiractive, avant le début de la formation.

La date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation sont précisés sur la confirmation d’inscription. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.

  • Annulation


Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à la société Diffubox et parvenue au moins 8 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 8 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, Kiractive facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100 % du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Catherine Mollet - Kiractive.

Par ailleurs, Joomla Formation se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard dix jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant, ou en cas de force majeure.

Dans ce cas, Kiractive s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an ou planifiées en fonction de la demande.

  • Tarifs – Paiement


Les prix des formations sont indiqués, sur chaque devis ou programme, en Euros hors taxes. Les factures émises par la société Diffubox sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées. Ainsi, toute facture impayée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus.

En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, la société Diffubox serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à la personne morale ou physique inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

  • Election de domicile


Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
Pour la société Kiractive domiciliée au 46 rue René Clair - 75018 Paris.
Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

 

  • Compétence - Contestation


Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référé à moins que la société Diffubox ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve en fournissant un exemplaire signé et cacheté des présentes conditions générales avec le bon de commande.